1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site EuroOem entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Le site EuroOem est exploité par :
Ottava Magdalena Grabowska
Polaki 32
08-130 Kotuń
Pologne
N° TVA / NIP : PL8212553162
E-mail : eurooem4@gmail.com
3. Produits
EuroOem commercialise principalement des pièces automobiles d’origine d’occasion.
Les pièces d’occasion peuvent présenter des traces d’utilisation, rayures, salissures, marques ou autres signes résultant de leur utilisation antérieure.
Les photographies, références OEM et descriptions disponibles sur les fiches produits permettent au client de prendre connaissance de l’état et des caractéristiques essentielles de la pièce avant son achat.
Sauf indication contraire, chaque offre concerne la pièce présentée dans l’annonce.
4. Compatibilité des pièces
Avant de passer commande, le client doit vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule.
Il est notamment recommandé de comparer :
- la référence OEM,
- les photographies du produit,
- les connecteurs et fixations,
- les caractéristiques techniques,
- le modèle, la motorisation et l’année du véhicule.
En cas de doute, le client peut contacter EuroOem avant l’achat en communiquant la référence OEM et, si nécessaire, le numéro VIN du véhicule.
Une incompatibilité résultant d’un mauvais choix de référence par le client ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond à la référence et à la description commandées, sans préjudice du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu du panier, les quantités, le prix et les informations de livraison.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
EuroOem se réserve le droit d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou la description, ou de suspicion de fraude.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des méthodes proposées au client lors de la validation de la commande.
Les paiements électroniques sont notamment traités via WooPayments.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après validation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Pour la France métropolitaine, la livraison intervient généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition, sous réserve des délais du transporteur.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard important, perte ou problème de livraison, le client est invité à contacter EuroOem.
Les informations complémentaires concernant les expéditions sont disponibles sur la page Livraison.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En présence de dommages visibles, il est recommandé de prendre des photographies du colis et du produit et de signaler rapidement le problème à EuroOem.
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité, le client doit contacter EuroOem afin que la demande puisse être traitée.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer EuroOem de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf prise en charge expressément acceptée par EuroOem ou disposition légale contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été préalablement informé.
Les modalités détaillées sont disponibles sur la page Retours et remboursements.
11. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, EuroOem rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire n’entraînant pas de frais supplémentaires pour le client.
EuroOem peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
12. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux produits neufs et d’occasion dans les conditions prévues par la législation applicable.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ceux-ci sont possibles, et dans certaines situations une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le caractère d’occasion d’une pièce et les traces normales d’utilisation clairement présentées au client avant l’achat ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité.
13. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.
14. Retours et réclamations
Pour toute demande concernant un retour, un produit endommagé, une erreur de commande ou une réclamation, le client peut contacter :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :
- son numéro de commande,
- la référence du produit,
- une description du problème,
- des photographies lorsque cela est pertinent.
15. Responsabilité
EuroOem est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
EuroOem ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme du produit ou d’une modification de la pièce après sa livraison, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Pour les pièces nécessitant des compétences techniques particulières, il est recommandé de confier le montage à un professionnel qualifié.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et respecter les obligations légales du vendeur.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site EuroOem, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et présentations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
18. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client doit contacter en priorité EuroOem afin de rechercher une solution amiable :
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ici après l’adhésion du vendeur à un dispositif de médiation approprié.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au vendeur, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
20. Modification des CGV
EuroOem peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou du fonctionnement du site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.